Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)

J.O. 236 du 11 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320639A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, l'arrêté du 9 juillet 2002 ayant déclaré vacant l'office de greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. de Riquer (Xavier, Alexandre), destitué, et fixé la date limite du dépôt des candidatures ainsi que le montant de l'indemnité à verser par le nouveau titulaire est retiré.